top of page
AVIS  PUBLICS 2023

AVIS PUBLIC
Avis de promulgation - Règlement 12-22 décrétant la tarification des biens et services 2023

AVIS PUBLIC
Avis de promulgation - Règlement 13-22 sur l'imposition des taxes foncières et des compensations des services municipaux pour l'exercice financier 2023

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 10-22 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

AVIS DE MOTION
Règlement 01-23 - Règlement d'emprunt d'un montant de 490 428,11 $ concernant la réfection des terrains de tennis et stationnement

AVIS DE MOTION
Règlement 02-23 - Règlement modifiant le règlement décrétant la tarification des biens et services 2023

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 02-23 - Modifiant le règlement décrétant la tarification des biens et services 2023

AVIS PUBLIC
Règlement 01-23 - Avis aux personnes habiles à voter

AVIS DE MOTION
Règlement 03-23 - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

AVIS DE MOTION
Règlement 04-23 - Règlement d'emprunt d'un montant de 687 480 $ concernant la réfection du poste de pompage PP-3

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 01-23 - Règlement d'emprunt d'un montant de 490 428,11 $ concernant la réfection des terrains de tennis et stationnement

AVIS DE MOTION
Règlement 09-23 - Règlement d'emprunt d'un montant de 452 823 $ concernant l'aménagement d'un stationnement pour le CLSC 

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 03-23 - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 04-23 - Règlement d'emprunt d'un montant de 687 480 $ pour la réfection du poste de pompage PP-3

AVIS PUBLIC
Ouverture de registre aux personnes habiles à voter - Règlement d'emprunt 09-23 

AVIS PUBLIC
RICLC - Avis de promulgation règlements 2023-01, 2023-02, 2023-04 et 2023-05

AVIS DE MOTION
Règlement  11-23 - Règlement relatif à l'exercice dur doit de préemption 

AVIS DE MOTION
Règlement  13-23 - Règlement sur les compteurs d'eau

AVIS DE MOTION
Règlement  12-23 - Règlement amendant le règlement 13-22 sur l'imposition des taxes foncières et des compensations des services municipaux pour l'exercice financier 2023

AVIS DE PROMULGATION
Règlement  09-23 - Règlement d'emprunt d'un montant de 452 823 $ concernant l'aménagement d'un stationnement pour le CLSC de Laurier-Station

AVIS DE PROMULGATION
Règlement  05-23 - Règlement modifiant le règlement de zonage 02-17

AVIS DE PROMULGATION
Règlement  06-23 - Règlement révisant le plan d'urbanisme 01-17

AVIS DE PROMULGATION
Règlement  11-23 - Règlement relatif à l'exercice dur doit de préemption 

AVIS DE PROMULGATION
Règlement  12-23 - Règlement amendant le règlement 13-22 sur l'imposition des taxes foncières et des compensations des services municipaux pour l'exercice financier 2023

AVIS DE PROMULGATION
Règlement  13-23 - Règlement sur les compteurs d'eau

AVIS DE MOTION
Règlement  15-23 

AVIS DE MOTION
Règlement  16-23 - Règlement concernant le traitement des élu(e)s municipaux

AVIS PUBLIC
Règlement  16-23 - Règlement concernant le traitement des élu(e)s municipaux

AVIS DE PROMULGATION
Règlement  16-23 - Règlement concernant le traitement des élu(e)s municipaux

AVIS PUBLIC
Règlement  15-23 - Registre pour personnes habiles à voter

AVIS DE PROMULGATION
Règlement  15-23

AVIS DE MOTION
Règlement  08-23 - Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal (ordre et décorum)

AVIS DE MOTION
Règlement  18-23 - Règlement concernant les branchements aux réseaux d'égout et d'aqueduc

AVIS DE PROMULGATION
Règlement  18-23 - Règlement concernant les branchements aux réseaux d'égout et d'aqueduc

AVIS DE MOTION
Règlement 21-23 modifiant le règlement 10-23 régissant la démolition d'immeubles

AVIS DE MOTION
Règlement 22-23 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

AVIS DE MOTION
Règlement 19-23 décrétant la tarification des biens et services 2024

AVIS PUBLIC
Règlement 21-23 - Assemblée de consultation publique

AVIS PUBLIC
Règlement 23-23 - Assemblée de consultation publique

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 22-23 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 19-23 - Règlement décrétant la tarification des biens et services 2024

AVIS DE MOTION
Règlement 23-23 modifiant le règlement 02-17 règlement de zonage
AVIS DE MOTION
Règlement 20-23 sur l'imposition des taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024
Nos principaux partenaires
logo-mrc-lotbiniere3.png
bottom of page